CHAPITRE I – DENOMINATION ET BUT

Art.1

Il a été fondé le 1^er octobre 1935 et à nouveau le 29 mai 1996, entre les cercles de tennis de Belgique, un « Groupement de Basket-Ball des Cercles de Tennis » (en abrégé G.B.B.C.T.).

Ce groupement a modifié ses statuts et est devenu l’a.s.b.l. « Groupement de Basket-Ball Amateur » (en abrégé G.B.B.A.), dont l’acte constitutif a été publié au Moniteur belge le 13 octobre 2014.

La Banque de Carrefour des Entreprises lui a affecté le numéro d’entreprise 0563.833.779.

Art.2

L’association a pour but de promouvoir et d’encourager sous toutes les formes les plus adéquates la pratique du basket-ball amateur dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, plus particulièrement en tant que sport de loisir, de délassement et de compétition.

Elle contribue par ses activités à l’épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de ses membres et affiliés.

CHAPITRE II – ADMINISTRATION

 

Art. 3

L’a.s.b.l. Groupement de Basket-Ball Amateur est administrée par un Comité Exécutif (C.E.) composé de neuf membres au maximum et de quatre membres au minimum, dont un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

 

Art.4

Le C.E. se réunira aussi souvent qu’il le jugera nécessaire afin que le suivi et la régularité des compétitions soient assurés.

Il jugera en premier ressort les réclamations pour faits sportifs. Il prendra toutes les mesures propres à la bonne marche du G.B.B.A. et établira les classements.

 

Art. 5

 

Toute question réglementaire non reprise dans les statuts ou dans ce R.O.I. sera débattue par le C.E. La décision sera diffusée par e-mail auprès des secrétaires de clubs dans les 15 jours ouvrables.

Art.6

Le Comité Exécutif sera à la disposition des membres, les jours de séance, sur rendez-vous.

Art.7

Le secrétaire assurera toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement du Groupement.

Art.8

Le Président ne pourra cumuler aucune fonction au sein du C.E., sauf pour une période limitée fixée en accord avec le C.E.

Art.9

Tous les membres du C.E. ainsi que le Président sont indemnisés comme défini au T.T.A. une fois par saison. Le secrétaire recevra une prime définie par le C.E. une fois par saison.

 

CHAPITRE III – COMMISSION D’ARBITRAGE ET DE DISCIPLINE

 

Art.10

Une Commission d’Arbitrage et de Discipline (C.A.D.) est constituée afin de trancher :

 

1. 1. Tous les litiges du code de jeu ainsi que les réclamations introduites par les clubs ;

 

1. Les exclusions en cours de match.

Chaque club participant au championnat du Groupement est tenu de communiquer au secrétaire de la C.A.D., lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de début de saison, le nom d’un de ses membres qui fera partie intégrante de cette commission durant toute la saison qui débute à ce moment-là. Afin que le quorum prévu dans le Règlement Interne de la C.A.D. soit atteint, cette personne pourra être convoquée par le secrétaire à une réunion et ce, en fonction de l’implication ou non, de son club dans l’affaire à traiter.

Le Président de la C.A.D. sera élu au vote secret par les membres de celle-ci et l’A.G.O. de début de saison ratifiera ou non cette élection.

En cas d’absence du Président et du vice-Président ou en cas d’implication de ceux-ci dans l’affaire à traiter, le

membre le plus âgé assurera la présidence.

La décision de la C.A.D. sera communiquée séance tenante aux personnes concernées qui signeront pour prise de connaissance. La décision sera communiquée par e-mail, dans les 24 heures, aux membres du C.E.

Cette Commission d’Arbitrage et de Discipline (C.A.D.) sera composée d’un Président, d’un Vice-président, de deux membres minimum, de sept membres présents maximum et d’un secrétaire sans voix délibérative.

Les membres du C.A.D. ainsi que le secrétaire, auront les mêmes indemnités que les membres du C.E. (voir T.T.A.).

 

Art. 11

Lorsqu’un club n’est pas d’accord avec une décision de la C.A.D., il peut, endéans les cinq jours ouvrables, demander par e-mail ou par courrier adressé au secrétaire du Groupement, que le C.E. fasse le nécessaire pour constituer une Commission d’Appel. Celle-ci sera composée de responsables de clubs, en dehors des clubs concernés, qui se réuniront afin de trancher définitivement le ou les litiges en cours. Ils auront les mêmes indemnités que les membres du C.E. Les clubs sont tenus de communiquer au C.E., lors de la première A.G.O., les noms et coordonnées utiles de deux représentants susceptibles d’être amenés à siéger dans la Commission d’Appel.

CHAPITRE IV – QUALIFICATION

 

Art.12

Les cercles sont tenus de faire parvenir au secrétariat du C.E. :

-Avant le 1^er juillet, leur inscription au championnat suivant ;

-Avant le 15 août, les dates de disponibilité de leur salle ;

-Avant le 1^er septembre et au plus tard le jour de l’A.G.O. de septembre, la liste de leurs joueurs et membres.

Si un club souhaite encore s’affilier au Groupement après l’A.G.O. de septembre, le C.E. envisagera la faisabilité de l’intégrer dans le championnat.

Art.13

Pour pouvoir participer à une rencontre du G.B.B.A., un joueur doit être inscrit au minimum cinq (5) jours à l’avance au secrétariat du Groupement. Au cas où ce délai ne serait pas respecté, le club pourrait se voir infliger une peine déterminée au T.T.A.

 

Art.14

Si pour l’inscription d’un club ou d’un joueur, un cas spécial se présentait, celui-ci pourra être soumis au C.E. qui, après examen, se prononcera sur la validité de l’inscription.

CHAPITRE V – AFFILIATION ET REGLEMENTATION

 

Art.15

Toute personne ayant un rôle actif au sein d’un club (Président, secrétaire, trésorier, membre de comité, marqueur, chronométreur, délégué, coach, soigneur…) doit être affiliée au G.B.B.A.

 

Tout membre du G.B.B.A. pourra également être affilié à une autre fédération.

Art.16

Un certificat médical datant de moins d’un an, signé par un médecin et attestant l’absence de tout signe clinique apparent contre-indiquant la pratique du basket est obligatoire pour chaque joueur à partir de la saison 2014/2015.

Art.17

La période de transfert au sein du G.B.B.A. se déroule du 1^er juin au 30 août de chaque année.

La démarche à suivre est la suivante en sachant que tout courrier peut être envoyé par la poste ou par mail :

 

1. 1. Le club accueillant enverra une demande écrite au club cédant ;

1. 1. Le club cédant retournera au club accueillant la demande sur laquelle il aura indiqué son accord ;

1. 1. La demande d’affiliation (licence jaune) sera envoyée par le club accueillant au secrétariat du G.B.B.A., avec l’original de la demande (accord des deux clubs) au plus tard le 30 août à minuit (date de la poste ou date du mail faisant foi) ;

1. 1. La liste des membres du club cédant ne fera plus mention de ce joueur ;

 

1. Le club cédant devra renvoyer le volet B de la licence du joueur au secrétariat du Groupement.

Si un joueur ne désire plus être affilié à un cercle, ce joueur enverra une lettre de démission à son club ainsi qu’une copie de celle-ci au secrétariat du G.B.B.A.

 

Tout problème de transfert sera tranché en dernier ressort par le C.E. et sa décision sera sans appel.

Art.18

Le code de jeu F.I.B.A. est d’application, sauf dérogation(s) approuvée(s) lors d’une A.G.O.

Art.19

Les cartes de matchs seront postées le jour même de la rencontre à l’adresse du secrétariat du Groupement. Les résultats seront téléphonés, envoyés par SMS ou transmis par e-mail, le jour même de la rencontre, au secrétariat du Groupement.

La réception des cartes de matchs après le mercredi suivant le week-end du match ainsi que les résultats non transmis dans les délais impartis donnera lieu à une sanction reprise au T.T.A.

Au cas où la feuille d’un match de championnat ne serait pas parvenue au secrétariat du Groupement 31 jours après le match, un score de forfait sera prononcé à l’encontre du club fautif et l’amende prévue au T.T.A. pour le retard dans l’envoi des feuilles d’arbitrage lui sera également appliquée.

Lors d’un match de coupe, ce sursis reste fixé à 31 jours sauf si le tour suivant de la coupe a lieu dans un délai plus rapproché et dans ce cas, la feuille de match doit impérativement être en possession du secrétaire du Groupement le mercredi qui précède le week-end prévu pour le prochain tour de la coupe. Dans le cas contraire, le club chargé de la transmission de la feuille de match perdra le match par forfait, sera éliminé de la coupe et l’amende prévue au T.T.A. pour le retard dans l’envoi des feuilles d’arbitrage lui sera également appliquée.

En cas de perte ou de destruction de cette feuille, l’équipe peut en apporter le double à une réunion du C.E. ou le

déposer dans la boîte aux lettres du secrétariat du Groupement.

CHAPITRE VI – FORMULES DE CHAMPIONNAT ET DE COUPES

 

Art.20

Les divisions donnant lieu à montée et descente seront composées au maximum de 10 équipes. Si une A.G.O. décidait de faire disputer le championnat différemment de la formule classique, le C.E. serait chargé d’organiser celui-ci selon la formule choisie.

La formule des coupes sera revue chaque année par le C.E.

En cas d’égalité de points, pour la désignation de l’équipe championne et/ou des descendants, il sera disputé un

match de barrage sur terrain neutre désigné par le C.E.

Pour les autres équipes, le goal-average (quotient du nombre de points marqués au total des deux rencontres par le nombre de points encaissés) entre les équipes concernées entrera en ligne de compte. En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort sera effectué en présence des parties concernées.

Art. 21

 

Le calendrier des matchs sera établi par le C.E., sera transmis par e-mail aux secrétaires des clubs et ne pourra subir aucune modification entre clubs à l’insu du C.E.

Lors de la confection du calendrier, le C.E. fixera la date la plus tardive et limite, autorisée pour un éventuel match de barrage. Les clubs concernés pourront anticiper par une date fixée de commun accord.

Art.22

 

Si une rencontre prévue dans la grille initiale devait être reportée, le club visité doit en avertir le C.E., par courrier ou e-mail au secrétaire du Groupement, trois semaines à l’avance. Le club visité doit prendre contact avec son adversaire par écrit et cela afin de prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de la rencontre à la nouvelle date proposée par lui. Le club visiteur devra faire connaître son acceptation par écrit également.

 

Le club visité qui ne se serait pas conformé à ces règles dans les délais prescrits, devra jouer la rencontre sur le terrain des visiteurs à la date prévue initialement, si ce dernier peut le recevoir (terrain disponible).

 

En cas de litige entre les deux clubs, le C.E. désignera un terrain, un jour et une heure pour jouer le match. Le ou les club(s) absent(s) sera ou seront déclarés forfait(s).

Pour les modifications de calendrier de dernière minute (salle indisponible suite à un événement imprévisible), les

équipes concernées ont 10 jours ouvrables, à partir du jour où le C.E. en est averti, pour s’accorder sur une nouvelle date.

En cas de désaccord, le C.E. se réserve le droit de fixer une date dans les 3 proposées par l’équipe non demanderesse de la modification.

En cas de non disponibilité du terrain de l’équipe demanderesse à la date fixée par le C.E., celui-ci pourrait exiger que le match se déroule sur un terrain disponible, aux frais de l’équipe demanderesse.

Une copie des mails des 2 équipes concernées doit parvenir au secrétariat du Groupement afin que le C.E. soit averti de l’accord ou puisse statuer en connaissance de cause, en cas de désaccord.

Art.23

 

En cas d’inscription d’une ou de plusieurs équipes jouant leurs matchs à domicile dans une salle en dehors de la région bruxelloise, une compensation pourra être établie en fin de saison, si le C.E. le juge nécessaire, afin de ne pas léser les clubs ayant de grands frais de déplacements.

Art.24

Sauf décision spéciale du C.E., tout forfait donne lieu à une amende prévue au T.T.A., au score de 20 – 0 en défaveur de l’équipe défaillante et aucun point ne sera attribué au classement de cette équipe pour cette rencontre.

Trois forfaits consécutifs ou cinq forfaits non consécutifs d’une équipe au cours de la même saison sera sanctionné par un forfait général prononcé à l’encontre de cette équipe.

Art.25

 

Les arbitres seront indemnisés selon le barème indiqué au T.T.A.

 

L’arbitre est tenu de se dé convoquer 72 heures avant le jour du match auprès du convocateur.

Pour toutes les autres mesures envisageables concernant l’arbitrage, on se référera au code de jeu F.I.B.A.

CHAPITRE VII – TRESORERIE

Art.26

Les clubs sont tenus de payer une cotisation annuelle.

Les clubs sont également tenus de payer un droit d’inscription par personne inscrite sur la liste des membres communiquée en début de saison ainsi que pour toute nouvelle affiliation qui surviendrait en cours de saison.

Art.27

Les factures seront envoyées régulièrement aux clubs. Elles devront être payées dans les 30 jours qui suivent la date d’envoi.

Art.28

Une majoration de la facture sera appliquée en cas de non-paiement de celle-ci endéans les 30 jours qui suivent la date d’envoi (voir T.T.A.).

 

D’autres sanctions seront appliquées en cas de non paiement de la facture endéans les 60 jours qui suivent la date d’envoi (voir T.T.A.).

Un cercle en retard de paiement perd ses droits de vote aux A.G.O. et A.G.E. et ne peut introduire de nouvelles affiliations afin de ne pas alourdir sa dette.

Art.29

La tenue des comptes du trésorier sera vérifiée par deux vérificateurs aux comptes avant l’A.G.O. de septembre. Cette A.G.O. devra approuver l’avis des vérificateurs aux comptes ainsi que le nouveau budget proposé.

Art.29 bis

L’accord préalable du C.E. doit être obtenu pour chaque dépense de plus de 1.000 €.

Le non-respect de cette mesure sera considéré comme une faute grave et pourra donner lieu à des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation (voir art. 14 § 2 de nos statuts).

CHAPITRE VIII – TOURNOIS ET MATCHS AMICAUX

 

Art.30

Les clubs désireux d’organiser un tournoi doivent en adresser la demande au secrétaire du Groupement, par courrier ou par e-mail, au moins trois semaines à l’avance. Celle-ci devra inclure l’horaire des rencontres ainsi que le règlement (durée des matchs et modifications en découlant) si celui-ci est différent du Règlement Officiel de la FIBA. Une réponse leur sera communiquée, par mail ou par courrier, avec ou non, l’approbation du C.E.

Les demandes de matchs amicaux doivent également être adressées par mail ou par courrier au secrétaire du C.E. au moins trois semaines à l’avance.

 

 

Art.31

Les clubs qui organisent des tournois avec des clubs extérieurs au G.B.B.A. doivent en faire la demande au moins trois semaines à l’avance selon la procédure prévue à l’article 30.

Art.32

Les clubs invités à participer à des tournois ou des matchs amicaux avec des clubs du G.B.B.A. ou extérieurs au Groupement, doivent en faire la demande au moins trois semaines à l’avance.

En cas de non observation des articles 30, 31 et 32, la sanction prévue à l’article 18 du T.T.A. sera appliquée.

Art. 33

Le championnat du G.B.B.A. a priorité sur les tournois et les matchs amicaux. Afin que le Groupement assure l’arbitrage des matchs de tournois, la présence d’au moins 50 % d’équipes du Groupement y est requise.

CHAPITRE IX – RECLAMATIONS

Art.34

Toute réclamation doit être adressée au C.E. par l’intermédiaire du secrétaire du Groupement.

Art.35

Pour qu’une réclamation soit prise en considération, il faut :

-Qu’elle soit adressée par mail ou par lettre NON recommandée, dans les trois jours ouvrables, au secrétariat du C.E. Ces trois jours ouvrables commencent à compter à l’heure de minuit suivant la rencontre.

-Qu’une caution de 15 € soit versée dans le même délai sur le compte bancaire BE97 3100 6271 6549 du G.B.B.A.

-Qu’à la réclamation soit joint la preuve du paiement.

Art.36

La garantie sera remboursée si la réclamation est fondée.

Une réclamation est fondée lorsqu’elle est introduite sur base :

      -d’une erreur des officiels (arbitres ou officiels de table) ;

      -d’un problème relatif au terrain, au matériel, à l’équipement, à l’éclairage,…

      -de la qualification d’un joueur ou d’un coach. Dans ce cas, le délai fixé pour l’introduction de la plainte est porté à trois semaines au plus tard après la rencontre.

La réclamation sera transmise à la C.A.D. qui statuera le plus rapidement possible afin de maintenir la régularité du championnat.

Art. 37

Les appels devront être adressés au C.E. par l’intermédiaire du secrétaire du Groupement suivant les dispositions de l’article 35.

Art. 38

Si la réclamation est irrecevable pour non-respect des articles 32 et 37 ou lorsqu’il s’agit d’une interprétation du règlement F.I.B.A., la caution est confisquée.

CHAPITRE X – ASSURANCES

 

Art. 39

Le Groupement assurera joueurs et arbitres repris sur les listes des membres fournies par les clubs, y compris les nouvelles affiliations demandées en cours de saison.

Les joueurs et officiels de plus de 70 ans ne sont pas assurés.

Art. 40

Les clubs peuvent couvrir leurs joueurs par leur propre assurance pour autant que celle-ci couvre au moins les accidents sportifs et la responsabilité civile de leurs membres. Les clubs souhaitant faire usage de cette possibilité devront fournir au secrétariat du C.E. la preuve de cette assurance.

Un accusé de réception sera alors transmis à ces clubs pour signaler le désistement du Groupement de toute assurance relative aux membres de ce club.

CHAPITRE XI – DIVERS

 

Art. 41

Tout changement de couleur d’équipement devra être signalé trois semaines à l’avance au C.E. et les quatre prochains adversaires devront être avertis par courrier ou par e-mail.

Art. 42

Une boîte de secours (pharmacie) devra se trouver à proximité de la table des officiels.

Art. 43

Les arbitres sont tenus d’être attentifs à tous les manquements et de noter ceux-ci sur la carte du match.

Art. 44

Comme il est certain qu’un arbitre de notre Groupement n’est pas en mesure de gagner plus que les plafonds limites autorisés en tant que volontaire en dirigeant uniquement des rencontres du G.B.B.A., que ce soit en un jour ou en un an, c’est l’option du remboursement par défraiement forfaitaire aux volontaires qui est choisie par le C.E. pour caractériser l’activité de nos arbitres.

Cela signifie que les montants perçus suite à l’arbitrage des matchs de basket du Groupement ne doivent pas être inscrits pas les arbitres dans leur déclaration fiscale. De même, le G.B.B.A. ne doit à ce sujet, pas prévoir de fiche fiscale ni faire de déclaration au fisc ou à l’ONSS.

 

Il est néanmoins rappelé aux arbitres que pour un volontaire actif dans une ou plusieurs organisations, c’est le montant total des défraiements que celui-ci a perçus qui ne peut pas dépasser les limites autorisées (34,71 €/jour et 2.549,90 €/an – chiffres de 2019).