Commission d’Appel CAD Dossier24/25-1

Dans le cadre d’une action disciplinaire, appel a été interjeté d’une décision rendue par la C.A.D. Faute de membres prêts à siéger, la commission d’appel n’a pu être constituée !De ce fait, pour débloquer la situation, le C.E. fait usage de son droit d’évocation (art.16  du règlement interne de la C.A.D.) et statuera sur l’appel. Les intéressés seront convoqués par mail.