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Règlements (Normes de sanctions)

Annexe aux normes des sanctions

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NORMES DES SANCTIONS


I. ENVERS LES OFFICIELS.

A. Pour les joueurs et coaches :

  1. Coups et blessures volontaires :

Proposition de radiation

Suspension d’une durée illimitée avec un minimum de 3 ans

Exclusion de chaque recours en grâce ou de réduction de peine avant l’expiration de la

sanction minimale.

2. Coups volontaires n’ayant pas de blessures pour conséquences :

Suspension de 1 à 5 ans.

3. Contact volontaire direct ou indirect (tout contact hormis les coups) :

Suspension de 3 mois à 3 ans.

4. Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups ) :

Suspension de 1 mois à 2 ans.

5. Menaces et provocations :

Suspension de 2 mois à 1 an.

6. Accusations de partialité :

Suspension de 4 journées à 6 mois.

7. Insultes graves (gestes et paroles) :

Suspension de 4 journées à 6 mois.

8. Insultes légères (gestes et paroles) :

Suspension de 1 journée à 3 mois.

9. Critiques d’arbitrage :

Suspension de 1 journée à 2 mois.

10. Conduite antisportive :

Suspension jusqu'à maximum 2 mois.


B. Pour les officiels


1. Coups et blessures volontaires :


Proposition de radiation.

Suspension d’une durée illimitée avec un minimum de 5 ans. Exclusion de chaque
recours en grâce ou de réduction de peine avant l’expiration de la sanction minimale.


2. Coups volontaires n’ayant pas de blessures pour conséquences :

Suspension de 18 mois à 5 ans.

 

3. Contact volontaire direct ou indirect (tout contact  hormis les coups) :


Suspension de 6 mois à 3 ans.


4. Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact
hormis les coups) :


Suspension de 2 mois à 2 ans


5. Menaces et provocations :


Suspension de 3 mois à 1 an.


6. Accusations de partialité :


Suspension de 6 semaines à 1 an


7. Insultes graves (gestes /paroles) :


Suspension de 6 semaines à 1 an.


8. Insultes légères (gestes /paroles) :


Suspension de 1 mois à 6 mois


9. Critique d’arbitrage :


Suspension de 15 jours à 3 mois.


10. Conduite antisportive :


Suspension de 15 jours à 3 mois.

 

 

I. ENVERS LES NON-OFFICIELS ET LES JOUEURS.


A. Pour les joueurs et coaches

  1. Coups et blessures volontaires :

Suspension d’un an minimum

  1. Coups volontaires n’ayant pas de blessures pour conséquences :

Suspension de 2 mois à 2 ans.

  1. Contact volontaire direct ou indirect (tout contact hormis les coups) :

Suspension de 4 journées à 4 mois.

4. Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact
hormis les coups) :

Suspension de 1 journée à 3 mois.

5. Insultes (gestes / paroles) :

Suspension d’1 à 4 journées.

6. Jeu dangereux :

Suspension jusqu’à un maximum de 4 journées.

7. Conduite antisportive :

Suspension jusqu’à un maximum de 4 journées.

 

A. Pour les officiels

1. Coups et blessures volontaires :

Suspension de 18 mois minimum.

  1. Coups volontaires n’ayant pas de blessures pour conséquence :

Suspension de 3 mois à 3 ans.

  1. Contact volontaire direct ou indirect (tout contact hormis les coups) :

Suspension de 6 semaines à 6 mois.

  1. Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :

Suspension de 15 jours à 3 mois.

  1. Insultes (paroles / gestes) :

Suspension de 15 jours à 2 mois.

  1. Conduite antisportive :

Suspension de 15 jours à 2 mois.



III. ENVERS LES INSTALLATIONS ET MATERIAUX.

 

1. Détérioration des biens meubles et immeubles ou matériaux par manque de prudence

ou de précaution :

Suspension de 4 journées à 1 an.

  1. Détérioration volontaire des biens meubles et immeubles ou matériaux :

Suspension de 2 mois à 2 ans.

Note : Quand ces infractions sont commises par un officiel, la sanction est majorée de la moitié.

IV. NOTES.

1. Les sursis entiers ou partiels ne peuvent être accordés que pour des sanctions qui ne

dépassent pas 4 journées ou 2 mois.

  1. La durée de sursis ne peut pas dépasser 2 ans.

3. Il y a récidive lors d’une condamnation pour des faits, qui se déroulent endéans les
2 ans après les faits commis précédemment, et s’ils tombent sous la même
qualification. Pour la détermination des délais précités, il est tenu compte des
différentes dates des faits, et non de l’époque à laquelle la condamnation a été
prononcée.

4. En cas de récidive :
- Les sanctions prévues initialement avec sursis entier ou partiel deviennent effectives ;

- Les sanctions prévues initialement seront doublées ;

- Le sursis des sanctions pour les faits nouveaux est annulé.


5. Lorsqu’une condamnation pour des faits, qui se déroulent endéans les 2 ans qui suivent
les faits commis précédemment, tombe dans une autre qualification, il n’est pas
autorisé d’appliquer les sanctions minimum.

6. La Commission d’Arbitrage et de Discipline (C.A.D.) renseignera la qualification des
faits lors des décisions des sanctions appliquées.

7. Pour les faits I – A – 10 et II – 6 et 7 l’on peut, à condition que l’on tienne compte
des circonstances atténuantes, considérer l’exclusion comme suffisante.

8. Les sanctions, pour des faits qui ne sont pas spécifiquement qualifiés, seront
déterminées par la Commission d’Arbitrage et de Discipline (C.A.D.).

9. La durée des suspensions doit être calculée comme suit :

a. Suspension de moins d’un an : la période du 15 mai jusqu’au 31 août y compris
n’est pas prise en considération.
Exemple : Suspension de 6 mois à partir du 1 avril 2011 : du 1 avril au 15 mai 2011
et du 1 septembre 2011 au 15 janvier 2012 y compris.

b. Suspension à partir d’un an : la période du 15 mai jusqu’au 31 août est prise en
considération.
Exemple : Suspension de 1 an à partir du 1 avril 2011 : du 1 avril 2011 jusqu’au
31 mars 2012 y compris.

Suspension de 15 mois à partir du 1 avril 2011 : du 1 avril 2011 jusqu’au
30 juin 2012 y compris.


10. Les suspensions doivent être formulées comme suit :

«suspension pour la période du…..jusqu’au…..inclus »

Ou par exemple : Suspension pour 3 journées de compétition avec mention des
dates des journées de compétition et les numéros de toutes les
rencontres de ces journées pour lesquelles le joueur ou le coach
est qualifié.

Ces formules impliquent aussi bien la suspension comme joueur que pour toute
fonction officielle.

Au cas où il y aurait des exceptions, celles-ci doivent être spécifiquement
mentionnées (par exemple : sauf comme secrétaire de club).

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ANNEXE AUX NORMES DES SANCTIONS

AMENDES : TARIFICATION

Peine avec sursis sans sursis

1 à 4 semaines 5 euro 10 euro

1 mois 5 euro 10 euro

1 mois entamé est tarifié au prix d’un mois

L’AMENDE est à payer par le JOUEUR. Le payement doit être effectué dans les meilleurs délais.

Sans preuve de payement le joueur est suspendu, même en cas de sursis, comme joueur ou officiel ; il est non qualifié pour toute rencontre et le forfait est appliqué à l’équipe dont le joueur est membre et qui l’alignerait lors d’une rencontre officielle ou amicale.

Les FRAIS de la procédure sont à charge du CLUB.

Si un joueur, contre l’avis de son club, désire aller à un niveau juridique supérieur, les FRAIS de procédure lui incomberont (art 29, 30 et 31 du T.T.A).

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Last Updated on Wednesday, 03 December 2014 14:16