Groupement de Basket Ball Amateur

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Statuts de l'a.s.b.l. G.B.B.A.

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Statuts de l’a.s.b.l. G.B.B.A.

DENOMINATION : GROUPEMENT DE BASKET-BALL AMATEUR

En abrégé : G.B.B.A.

Forme Juridique : Association Sans But Lucratif

Siège social : Avenue Louis Vercauteren, n° 2 – boîte 9, 1160 Auderghem – Belgique

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Les soussignés,

1) CARMELIET Ghislain (N.N. 50.09.18 – 075.13), domicilié avenue Louis Vercauteren n° 2/9 à 1160 Auderghem et né le 18 septembre 1950 à Molenbeek Saint-Jean ;

2) DEPREZ Paul-Louis (N.N. 51.06.17 – 165.50), domicilié rue Jan Van Ruusbroeck n° 63 à 1140 Evere et né le 17 juin 1951 à Lisala (Congo) ;

3) GOESSENS Jean (N.N. 38.11.08 – 277.67), domicilié rue Schmitz n° 11/69 à 1081 Koekelberg et né le 08 novembre 1938 à Jette ;

4) LE JEUNE Michel (N.N. 52.09.24 – 317.21), domicilié rue du Jardinage n° 46 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe et né le 24 septembre 1952 à Ixelles ;

5) ROMAN René (N.N. 33.05.05 – 005.88), domicilié avenue Kersbeek n° 144 à 1190 Forest et né le 05 mai 1933 à Bruxelles ;

6) SIMON Jean-Paul (N.N. 37.12.15 – 231.83), domicilié rue Jules Emile Raymond n° 4 à 1160 Auderghem et né le 15 décembre 1937 à Jette.

Déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

TITRE 1 – NOM, SIEGE, DUREE

Art. 1

Il est constitué à l’initiative des clubs affiliés à l’association de fait appelée « Groupement de Basket-Ball des Cercles de Tennis », une association sans but lucratif dénommée :

Groupement de Basket-Ball Amateur, en abrégé G.B.B.A.

L’association relève de la Communauté française au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.

Le G.B.B.A. est régi par les présents statuts et par son règlement d’ordre intérieur.

Art. 2

Le siège social est établi à 1160 Bruxelles, au n°2/9 de l’avenue Louis Vercauteren dans l’arrondissement Judiciaire de Bruxelles Capitale.

L’assemblée générale est compétente pour modifier l’adresse du siège social pour autant que celui-ci se situe dans les limites de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région Wallonne.

Art. 3

L’association a pour but de promouvoir et d’encourager sous toutes les formes les plus adéquates la pratique du basket-ball amateur dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, plus particulièrement en tant que sport de loisir, de délassement et de compétition. Elle contribue par ses activités à l’épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de ses membres et affiliés.

A cette fin l’association peut acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, et plus généralement entreprendre toutes activités permettant la réalisation de son objet social.

Art. 4

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Art. 5

L’exercice social débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.

TITRE 2 – MEMBRES

Art. 6

L’a.s.b.l. Groupement de Basket-Ball Amateur compte des clubs adhérents, des membres effectifs et des membres adhérents.

Art. 7

§1 – Les clubs adhérents sont les clubs régulièrement inscrits et en ordre de paiement vis-à-vis du Groupement.

§2 – Les membres effectifs sont les représentants (un par club) de chacun des clubs adhérents répondant aux conditions reprises au §1 ci-dessus, désignés chaque année par le président de chacun de ces clubs. Ils ont droit de vote aux assemblées générales et élisent les membres du Comité Exécutif.

§3 – Tous les autres membres sont des membres adhérents.

Art. 8

Les clubs qui souhaitent adhérer à l’a.s.b.l. G.B.B.A. doivent en faire la demande par écrit au secrétariat du groupement. Cette affiliation devra être approuvée par le Comité Exécutif et cette décision devra ensuite être entérinée par la majorité simple des clubs déjà affiliés et en ordre de cotisation vis-à-vis de l’a.s.b.l. G.B.B.A.

Un refus éventuel ne doit pas être justifié.

L’admission d’un club au sein de l’a.s.b.l. G.B.B.A. est subordonnée à la disposition des installations et du matériel indispensables à la pratique du basket-ball, conformes aux prescriptions du code de jeu officiel.

Art. 9

Un club adhérent peut se retirer sans frais de l’a.s.b.l. G.B.B.A. après chaque saison sportive. Il lui suffit d’adresser une lettre en ce sens, signée par le président et le secrétaire du club, au secrétaire du groupement avant le 30 juin qui précède le début de la saison à laquelle il ne souhaite plus participer. Ce club sera néanmoins tenu d’apurer ses dettes vis-à-vis de l’a.s.b.l. G.B.B.A.

Si un club se retire en cours de saison sportive, il reste redevable envers l’a.s.b.l. du montant prévu dans le Tableau des Tarifs et Amendes (T.T.A.) pour un forfait général.

Si un club souhaite s’affilier à nouveau après une interruption d’une ou de plusieurs saisons, le comité exécutif vérifiera si ce club était encore redevable d’un certain montant auprès de l’a.s.b.l. G.B.B.A. et une A.G. décidera si ce montant doit être effectivement réglé avant la nouvelle inscription.

Art.10

L’assemblée générale est seule compétente pour exclure un club. Cette exclusion devra être soutenue par une majorité des deux tiers des votes valables.

En cas de proposition d’exclusion d’un club, le comité exécutif peut décider, s’il l’estime nécessaire, de suspendre ce club jusqu’à la décision de l’assemblée générale.

TITRE 3 – ASSEMBLEE GENERALE

Art.11

L’assemblée générale est composée d’un représentant de chacun des clubs adhérents ainsi que des membres du comité exécutif. Elle est dirigée par le président du comité exécutif ou par tout autre membre de ce comité désigné par celui-ci. En cas d’absence du président et en cas de manque d’instruction de sa part, l’assemblée sera dirigée par le plus âgé des membres du comité exécutif présents. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

L’association tiendra deux fois par an une assemblée générale ordinaire. La première, de préférence avant le début de la compétition et la seconde, lorsque la compétition est terminée.

Les clubs doivent y être représentés par un membre affilié à l’a.s.b.l. G.B.B.A. et dûment mandaté par son président et son secrétaire. Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Tant le comité exécutif que les clubs pourront convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu’ils le jugeront nécessaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée d’une part par deux tiers des cercles régulièrement inscrits et en ordre de trésorerie et d’autre part par trois membres du comité exécutif.

Art.12

§1 – Attributions

Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la décharge à attribuer aux administrateurs ;

-l’approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l’association ;

-apporter des amendements au code de jeu en vigueur ;

-tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.

§2 – Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par le secrétaire de l’a.s.b.l. G.B.B.A. aux secrétaires des clubs, par courrier électronique à ceux qui disposent d’une adresse e-mail et par courrier postal aux autres, au plus tard dix jours avant une A.G.O. et cinq jours avant une A.G.E.

Elles devront mentionner le jour, l’endroit et l’heure de la tenue ainsi que l’ordre du jour fixé par le comité exécutif.

§3 – Communication aux membres

Les procès-verbaux des assemblées générales sont envoyés par le secrétaire de l’a.s.b.l. G.B.B.A. aux secrétaires des clubs, par courrier électronique à ceux qui disposent d’une adresse e-mail et par courrier postal aux autres.

Ces procès-verbaux sont également publiés sur le site internet de l’a.s.b.l.

TITRE 4 – ADMINISTRATION – Nomination, révocation et pouvoirs

Art.13

L’a.s.b.l. Groupement de Basket-Ball Amateur est administrée par un Comité Exécutif (C.E.) composé de neuf membres au maximum et de quatre membres au minimum, dont un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

 

Art.14

§1 – Nomination

Le comité exécutif (C.E.) est élu à l’assemblée générale ordinaire qui se tient chaque année lorsque la saison est terminée. Les membres du C.E. sont nommés par les représentants des clubs, au vote secret et à la majorité simple des voix.

Le président est élu par les membres du C.E. au vote secret également et son élection doit également être ratifiée par l’A.G.O. suivante.

Les membres du C.E. ainsi que le président, sont élus pour deux ans et sont rééligibles, les successeurs éventuels continuant le mandat. En cas de démission, maladie ou décès d’un membre ou du président, le C.E. peut coopter un ou plusieurs nouveaux membres qui continueront les mandats des prédécesseurs. Pour la présidence, le vice-président aura l’intérim pour une période d’un mois maximum.

§2 – Révocation

Le C.E. à la majorité simple peut démettre de ses fonctions un de ses membres, y compris le président, pour faute grave, sans préavis ni indemnités de renvoi mais en payant uniquement les sommes dues en fonction des participations aux séances ou des prestations effectuées.

Une A.G.E. devra être convoquée, mise au courant des faits et raisons et jugera de la gravité de ceux-ci pour entériner ou non la décision du C.E.

Les membres du C.E. pourront démissionner sans préavis et sans devoir payer d’indemnités, simplement en adressant leur démission par écrit au comité exécutif.

 

 

§3 – Pouvoirs

Le comité exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.

Il gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis des tiers, des autorités ou en justice.

Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres. A l’égard de tiers, l’association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs.

Le comité exécutif délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

TITRE 5 – COTISATIONS

Art.15

Les clubs adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est repris au Tableau des Tarifs et des Amendes et qui ne pourra en aucun cas dépasser cinq cents euros (500 €).

Les clubs adhérents sont aussi tenus de payer un droit d’inscription, également indiqué au T.T.A., par personne inscrite sur la liste des membres ainsi que pour toute nouvelle affiliation qui surviendrait en cours de saison. Ce montant ne pourra en aucun cas dépasser vingt euros (20 €) par personne inscrite.

TITRE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES AFFILIES

Art.16

L’a.s.b.l. G.B.B.A. veille à ce que ses clubs membres incluent dans leurs statuts les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention.

Elle veille aussi à ce qu’au moins un membre du comité de chacun de ses cercles soit un sportif actif.

Elle veille également à ce que ses cercles soient gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d’affiliation.

Elle respecte le niveau de qualification requis, fixé par le Gouvernement de la Communauté française, pour l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Elle s'interdit de pénaliser ou de prononcer toute exclusion en cas de recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre un affilié ou un club affilié.

Elle impose aux clubs membres de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leurs membres (licenciés), des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu’ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.

Les clubs doivent notamment garantir à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formés conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et pédagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, par le Gouvernement de la Communauté française.

Les clubs membres sont tenus de s’assurer en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels.

 

TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art.17

§1. Dans le cadre d’une dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leur pouvoir.

§2.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association est affecté à une association poursuivant des objectifs similaires ou en faveur d’une œuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée générale.

TITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES

Tout ce qui n’est pas explicitement réglé par les présents statuts est régi par le règlement d’ordre intérieur ou, à défaut, par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Last Updated on Wednesday, 22 October 2014 09:05